Brouillon préparé le 19/11/2026 — à compléter et à faire relire par un juriste avant publication. Chaque marqueur « [À COMPLÉTER : …] » doit être remplacé par l’information exacte. Choisir le modèle « Page légale / texte long » avant de publier, puis supprimer ce paragraphe.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Vhynx, agence web et marketing digital (identité complète dans les mentions légales) : création de sites internet et de boutiques en ligne, référencement naturel (SEO), publicité en ligne (Google, Meta, TikTok), gestion des réseaux sociaux, design graphique et audiovisuel, applications mobiles, études de marché, maintenance et hébergement.
Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières écrites dans le devis accepté, qui priment alors sur elles.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, établi après un échange sur le projet. Le devis précise le périmètre, les livrables, le prix, le calendrier et les modalités de paiement.
Le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité, par exemple 30 jours] à compter de son envoi. La commande est ferme dès son acceptation écrite par le client (signature, e-mail ou message de confirmation) [À COMPLÉTER : et, le cas échéant, le versement de l’acompte].
3. Prix
Les prix « à partir de » affichés sur le site sont des prix de départ indicatifs. Seul le devis accepté fixe le prix de la prestation.
Au Maroc, les prix sont exprimés en dirhams toutes taxes comprises (MAD TTC). En France et en Belgique, ils sont exprimés en euros [À COMPLÉTER : HT ou TTC, et régime de TVA applicable].
Les budgets publicitaires versés aux plateformes (Google, Meta, TikTok…), les noms de domaine, les licences de logiciels ou d’extensions et les banques d’images ne sont pas inclus dans les honoraires, sauf mention contraire dans le devis.
4. Paiement
[À COMPLÉTER : modalités de paiement — acompte à la commande et son montant, échéancier, solde à la livraison, moyens de paiement acceptés, délai de paiement des factures, pénalités de retard éventuelles.]
Pour les prestations mensuelles (référencement, gestion des réseaux sociaux, gestion de campagnes, maintenance), la facturation est [À COMPLÉTER : mensuelle, à terme à échoir ou échu].
5. Déroulement et collaboration
Un calendrier est fixé au démarrage, avec un point d’avancement régulier. Un interlocuteur dédié suit le projet du début à la fin.
Le client fournit dans les délais convenus les contenus, accès et validations nécessaires (textes, photos, logos, accès aux comptes). Un retard dans ces éléments décale d’autant le calendrier.
6. Validation et livraison
Chaque étape importante (maquette, version de recette, mise en ligne) est soumise à la validation du client. Les demandes de modification qui sortent du périmètre du devis font l’objet d’un devis complémentaire.
La mise en ligne vaut livraison. [À COMPLÉTER : nombre d’allers-retours de corrections inclus et délai de garantie après livraison.]
7. Propriété et accès
Après paiement intégral, le client est propriétaire des livrables créés pour lui : fichiers, code spécifique, contenus et créations graphiques. Les comptes et accès (nom de domaine, hébergement, outils d’analyse, comptes publicitaires) sont ouverts au nom du client ou lui sont transmis.
Les éléments tiers intégrés au projet (thèmes, extensions, polices, photographies sous licence) restent soumis à la licence de leur éditeur.
Vhynx peut citer le projet parmi ses réalisations, avec l’accord du client.
8. Obligation de moyens
Vhynx s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs convenus. Les positions dans les moteurs de recherche et les résultats des campagnes publicitaires dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, règles des plateformes) : ils ne peuvent pas être garantis.
9. Responsabilité
Vhynx ne peut être tenue responsable des interruptions ou décisions des services tiers (hébergeurs, plateformes publicitaires, réseaux sociaux, moteurs de recherche), ni des contenus fournis par le client, dont il garantit disposer des droits. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité éventuel, à valider avec votre conseil juridique.]
10. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre pendant la prestation et après sa fin.
11. Durée et résiliation des prestations mensuelles
[À COMPLÉTER : durée d’engagement minimale éventuelle, préavis de résiliation et modalités de restitution des accès et des données en fin de contrat.]
12. Données personnelles
Les données transmises par le client sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER, à valider avec votre conseil juridique : proposition — les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Marrakech sont saisis. Un client consommateur conserve la protection que lui accorde la loi de son pays de résidence.]
14. Modification
Vhynx peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis.